Permis de construire n° PC 02525924P0001 à Frasne

Permis de construire

N° PC 02525924P0001

Ville de Frasne · 25560

Bénéficiaire

KY ASSOCIES

Adresse du terrain

7 RUE DE L ETANG FRASNE 25560

Date d'autorisation

05/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 5 · AD 4

Superficie du terrain

579 m²

Logements créés

Surface habitable créée

127 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation05/03/2024

👤Demandeur

DénominationKY ASSOCIES

SIRET98265214100010

SIREN982652141

Code postal25300

LocalitéGRANGES-NARBOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFrasne (25259)

Code postal25560

Adresse7 RUE DE L ETANG FRASNE 25560

ParcellesAD 5 · AD 4

Superficie terrain579 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Surface habitable avant194 m²

Surface habitable créée127 m²

Surface habitable issue de transfo194 m²

Surface habitable transformée194 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.