Permis de construire n° PC 02525922P0006 à Frasne

Permis de construire

N° PC 02525922P0006

Ville de Frasne · 25560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

37 RUE DE L ETANG FRASNE 25560

Date d'autorisation

09/09/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 42

Superficie du terrain

1083 m²

Logements créés

Surface habitable créée

14 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation09/09/2022

Ouverture du chantier05/11/2022

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFrasne (25259)

Code postal25560

Adresse37 RUE DE L ETANG FRASNE 25560

ParcellesAD 42

Superficie terrain1083 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant224 m²

Surface habitable créée14 m²

Surface habitable issue de transfo224 m²

Surface habitable transformée224 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.