Permis de construire
N° PC 02525921P0021
Ville de Frasne · 25560
Bénéficiaire
VIALI
Adresse du terrain
15 RUE DU PATET FRASNE 25560
Date d'autorisation
25/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 163 · AB 162
Superficie du terrain
2385 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
110 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/11/2021

👤Demandeur

DénominationVIALI
SIRET44914356900019
SIREN449143569
Code postal25560
LocalitéFRASNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFrasne (25259)
Code postal25560
Adresse15 RUE DU PATET FRASNE 25560
ParcellesAB 163 · AB 162
Superficie terrain2385 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 2 pièces2
Surface habitable créée110 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.