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Permis de construire
N° PC 02525921P0012
Ville de Frasne · 25560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LHOTAUD LES VAUDINS FRASNE 25560
Date d'autorisation
05/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 11
Superficie du terrain
100 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
83 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation05/07/2021
Ouverture du chantier12/06/2022
Achèvement des travaux07/11/2023

👤Demandeur

Code postal25560
LocalitéFRASNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFrasne (25259)
Code postal25560
AdresseRUE DE LHOTAUD LES VAUDINS FRASNE 25560
ParcellesAC 11
Superficie terrain100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée83 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.