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Permis de construire
N° PC 02525920P0003
Ville de Frasne · 25560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
37 GRANDE RUE FRASNE 25560
Date d'autorisation
25/06/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 279 · AB 196
Superficie du terrain
1572 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
406 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation25/06/2020

👤Demandeur

Code postal25560
LocalitéBULLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFrasne (25259)
Code postal25560
Adresse37 GRANDE RUE FRASNE 25560
ParcellesAB 279 · AB 196
Superficie terrain1572 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 5 pièces4
Surface habitable créée406 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.