Permis de construire n° PC 02525920P0001 à Frasne

Permis de construire

N° PC 02525920P0001

Ville de Frasne · 25560

Bénéficiaire

SCCV LE CLOS DE L ETANG

Adresse du terrain

30 RUE DE L ETANG FRASNE 25560

Date d'autorisation

19/05/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 185 · AH 179

Superficie du terrain

1450 m²

Logements créés

Surface habitable créée

480 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation19/05/2020

Ouverture du chantier01/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV LE CLOS DE L ETANG

SIRET89324771800016

SIREN893247718

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFrasne (25259)

Code postal25560

Adresse30 RUE DE L ETANG FRASNE 25560

ParcellesAH 185 · AH 179

Superficie terrain1450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Surface habitable créée480 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.