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Permis de construire
N° PC 02525919P0010
Ville de Frasne · 25560
Bénéficiaire
SCCV FRASNE LOISEAU
Adresse du terrain
GRANDE RUE - RUE LOISEAU FRASNE 25560
Date d'autorisation
09/03/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 83 · AA 82 · AA 70
Superficie du terrain
8176 m²
Logements créés
37
Surface habitable créée
2719 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation09/03/2020
Ouverture du chantier07/07/2020

👤Demandeur

DénominationSCCV FRASNE LOISEAU
SIRET84140675400017
SIREN841406754
Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFrasne (25259)
Code postal25560
AdresseGRANDE RUE - RUE LOISEAU FRASNE 25560
ParcellesAA 83 · AA 82 · AA 70
Superficie terrain8176 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)37
dont individuels9
dont collectifs28
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces25
Logements 4 pièces9
Surface habitable créée2719 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.