Permis de construire n° PC 02525919P0009 à Frasne

Permis de construire

N° PC 02525919P0009

Ville de Frasne · 25560

Bénéficiaire

SCI LALY 56

Adresse du terrain

30 RUE DE L ETANG FRASNE 25560

Date d'autorisation

24/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 185 · AH 184 · AH 183

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Frasne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation24/02/2020

Ouverture du chantier01/04/2021

Achèvement des travaux01/05/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LALY 56

SIRET87891520600014

SIREN878915206

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFrasne (25259)

Code postal25560

Adresse30 RUE DE L ETANG FRASNE 25560

ParcellesAH 185 · AH 184 · AH 183

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant1183 m²

Surface habitable issue de transfo1145 m²

Surface habitable démolie38 m²

Surface habitable transformée1145 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.