Permis de construire n° PC 02525918P0009 à Frasne

Permis de construire

N° PC 02525918P0009

Ville de Frasne · 25560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23B RUE DE L ETANG FRASNE 25560

Date d'autorisation

13/02/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 212 · AD 20 · AD 26

Superficie du terrain

2538 m²

Logements créés

Surface habitable créée

76 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation13/02/2019

Ouverture du chantier01/05/2019

👤Demandeur

Code postal25560

LocalitéFRASNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFrasne (25259)

Code postal25560

Adresse23B RUE DE L ETANG FRASNE 25560

ParcellesAD 212 · AD 20 · AD 26

Superficie terrain2538 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant241 m²

Surface habitable créée76 m²

Surface habitable issue de transfo209 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.