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Permis de construire
N° PC 02525918P0005
Ville de Frasne · 25560
Bénéficiaire
CARRE CENTRE EST
Adresse du terrain
RUE DES RENOUEES FRASNE 25560
Date d'autorisation
18/10/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 9
Superficie du terrain
28112 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
1112 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation18/10/2018
Ouverture du chantier09/04/2019
Achèvement des travaux31/05/2021

👤Demandeur

DénominationCARRE CENTRE EST
SIRET81481227700014
SIREN814812277
Code postal68460
LocalitéLUTTERBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFrasne (25259)
Code postal25560
AdresseRUE DES RENOUEES FRASNE 25560
ParcellesAE 9
Superficie terrain28112 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont individuels12
Logements 4 pièces6
Logements 5 pièces6
Surface habitable créée1112 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.