Permis de construire n° PC 02525918P0003 à Frasne

Permis de construire

N° PC 02525918P0003

Ville de Frasne · 25560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16A RUE DE BELLEVUE CLOS BIGARD FRASNE 25560

Date d'autorisation

17/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 166

Superficie du terrain

1175 m²

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

← Toutes les autorisations à Frasne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation17/04/2018

Ouverture du chantier20/04/2018

Achèvement des travaux06/12/2019

👤Demandeur

Code postal25560

LocalitéFRASNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFrasne (25259)

Code postal25560

Adresse16A RUE DE BELLEVUE CLOS BIGARD FRASNE 25560

ParcellesAA 166

Superficie terrain1175 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant123 m²

Surface habitable créée169 m²

Surface habitable démolie123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.