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Permis de construire
N° PC 02525917P0007
Ville de Frasne · 25560
Bénéficiaire
DES CYGNES
Adresse du terrain
76 RUE GRANDE FRASNE 25560
Date d'autorisation
25/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 41
Superficie du terrain
1091 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
89 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation25/07/2017

👤Demandeur

DénominationDES CYGNES
SIRET51403543500023
SIREN514035435
Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFrasne (25259)
Code postal25560
Adresse76 RUE GRANDE FRASNE 25560
ParcellesAA 41
Superficie terrain1091 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 5 pièces1
Logements 6 pièces ou +3
Surface habitable avant292 m²
Surface habitable créée89 m²
Surface habitable issue de transfo349 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.