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Permis de construire
N° PC 02525916P0008
Ville de Frasne · 25560
Bénéficiaire
SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS
Adresse du terrain
90 RUE GRANDE RUE FRASNE 25560
Date d'autorisation
23/11/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 118 · AA 117 · AA 119
Superficie du terrain
1002 m²
Logements créés
22
Surface habitable créée
1223 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation23/11/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS
SIRET31584534700022
SIREN315845347
Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFrasne (25259)
Code postal25560
Adresse90 RUE GRANDE RUE FRASNE 25560
ParcellesAA 118 · AA 117 · AA 119
Superficie terrain1002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)22
dont collectifs22
Surface habitable créée1223 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidencePersonnes âgées
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.