Permis de construire n° PC 02525914P0016 à Frasne

Permis de construire

N° PC 02525914P0016

Ville de Frasne · 25560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

42 RUE DE L ETANG FRASNE 25560

Date d'autorisation

26/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 191

Superficie du terrain

2579 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation26/09/2014

Ouverture du chantier01/10/2014

👤Demandeur

Code postal25560

LocalitéFRASNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFrasne (25259)

Code postal25560

Adresse42 RUE DE L ETANG FRASNE 25560

ParcellesAH 191

Superficie terrain2579 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 5 pièces2

Surface habitable issue de transfo119 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.