Permis d'aménager
N° PA 02525907E0001
Ville de Frasne · 25560
Bénéficiaire
ROUX-PETITE
Adresse du terrain
RUE DES TOURBIERES LES VAUDINS FRASNE 25560
Date d'autorisation
13/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 52
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2007
Date de dépôt01/01/2007
Date d'autorisation13/10/2015

👤Demandeur

DénominationROUX-PETITE
SIREN492619333
Code postal25560
LocalitéFRASNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFrasne (25259)
Code postal25560
AdresseRUE DES TOURBIERES LES VAUDINS FRASNE 25560
ParcellesAE 52
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.