1. Accueil
  2. Cadastre Frasne
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 02525921P0002
Permis d'aménager
N° PA 02525921P0002
Ville de Frasne · 25560
Bénéficiaire
IM'TOO
Adresse du terrain
RUE LOISEAU DU CREUX CHAUTARD QUARTIER DU CENTRE EST FRASNE 25560
Date d'autorisation
29/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 237 · AA 234 · AA 92
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Frasne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/09/2021

👤Demandeur

DénominationIM'TOO
SIRET80367146000019
SIREN803671460
Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFrasne (25259)
Code postal25560
AdresseRUE LOISEAU DU CREUX CHAUTARD QUARTIER DU CENTRE EST FRASNE 25560
ParcellesAA 237 · AA 234 · AA 92
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.