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Permis d'aménager
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Ville de Frasne · 25560
Bénéficiaire
PROMOTION PELLEGRINI
Adresse du terrain
IMP DES CEDRES FRASNE 25560
Date d'autorisation
16/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA DP · AA 174p
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation16/03/2022
Ouverture du chantier18/07/2022
Achèvement des travaux06/03/2023

👤Demandeur

DénominationPROMOTION PELLEGRINI
SIRET45211069500023
SIREN452110695
Code postal25160
LocalitéOYE-ET-PALLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFrasne (25259)
Code postal25560
AdresseIMP DES CEDRES FRASNE 25560
ParcellesAA DP · AA 174p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.