Permis d'aménager n° PA 02525921P0004 à Frasne

Permis d'aménager

N° PA 02525921P0004

Ville de Frasne · 25560

Bénéficiaire

IM'TOO

Adresse du terrain

RUE LOISEAU ET DU CREUX CHAUTA QUARTIER DU CENTRE EST FRASNE 25560

Date d'autorisation

13/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 237 · AA 234 · AA 92

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation13/03/2022

Ouverture du chantier20/11/2023

Achèvement des travaux26/07/2024

👤Demandeur

DénominationIM'TOO

SIRET80367146000019

SIREN803671460

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFrasne (25259)

Code postal25560

AdresseRUE LOISEAU ET DU CREUX CHAUTA QUARTIER DU CENTRE EST FRASNE 25560

ParcellesAA 237 · AA 234 · AA 92

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.