Permis d'aménager n° PA 02525922P0001 à Frasne

Permis d'aménager

N° PA 02525922P0001

Ville de Frasne · 25560

Bénéficiaire

ROK

Adresse du terrain

12 RUE DES CONTOURS FRASNE 25560

Date d'autorisation

06/02/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 134p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation06/02/2023

Ouverture du chantier17/04/2023

Achèvement des travaux28/04/2023

👤Demandeur

DénominationROK

SIRET89117456700018

SIREN891174567

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFrasne (25259)

Code postal25560

Adresse12 RUE DES CONTOURS FRASNE 25560

ParcellesAA 134p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.