Déclaration préalable de travaux
N° DP 02525924P0048
Ville de Frasne · 25560
Bénéficiaire
ELYCIA
Adresse du terrain
62 RUE GRANDE RUE FRASNE 25560
Date d'autorisation
05/09/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 189
Superficie du terrain
2425 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation05/09/2024
Ouverture du chantier05/10/2024
Achèvement des travaux24/12/2024

👤Demandeur

DénominationELYCIA
SIRET82273083400030
SIREN822730834
Code postal25560
LocalitéFRASNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFrasne (25259)
Code postal25560
Adresse62 RUE GRANDE RUE FRASNE 25560
ParcellesAB 189
Superficie terrain2425 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface commerce avant20 m²
Surface commerce créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.