Déclaration préalable de travaux n° DP 02525921P0060 à Frasne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02525921P0060

Ville de Frasne · 25560

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DE L ETANG FRASNE 25560

Date d'autorisation

27/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 13

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/08/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844209100

SIREN444608442

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFrasne (25259)

Code postal25560

AdresseRUE DE L ETANG FRASNE 25560

ParcellesAD 13

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface locaux transformée3 m²

Surface publique avant4 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.