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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02525920P0056
Ville de Frasne · 25560
Bénéficiaire
SAILLARD CHARPENTE
Adresse du terrain
12 RUE DU LHOTAUD FRASNE 25560
Date d'autorisation
08/12/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 180
Superficie du terrain
2887 m²
Surface locaux créée
29 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation08/12/2020
Ouverture du chantier08/02/2021
Achèvement des travaux07/06/2021

👤Demandeur

DénominationSAILLARD CHARPENTE
SIRET31454999900022
SIREN314549999
Code postal25560
LocalitéFRASNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFrasne (25259)
Code postal25560
Adresse12 RUE DU LHOTAUD FRASNE 25560
ParcellesAD 180
Superficie terrain2887 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant634 m²
Surface locaux créée29 m²
Surface commerce avant634 m²
Surface commerce créée29 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.