Déclaration préalable de travaux n° DP 02525920P0002 à Frasne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02525920P0002

Ville de Frasne · 25560

Bénéficiaire

SCI VUILLEMIN F.J.

Adresse du terrain

18 RUE DU LHOTAUD FRASNE 25560

Date d'autorisation

04/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 10 · AC 9

Superficie du terrain

926 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/02/2020

👤Demandeur

DénominationSCI VUILLEMIN F.J.

SIRET48758213200014

SIREN487582132

Code postal25560

LocalitéFRASNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFrasne (25259)

Code postal25560

Adresse18 RUE DU LHOTAUD FRASNE 25560

ParcellesAC 10 · AC 9

Superficie terrain926 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface commerce avant130 m²

Surface commerce créée34 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.