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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02525917P0027
Ville de Frasne · 25560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RUE DU LHOTAUD FRASNE 25560
Date d'autorisation
03/10/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 6
Superficie du terrain
946 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation03/10/2017
Ouverture du chantier03/10/2017
Achèvement des travaux01/12/2017

👤Demandeur

Code postal25560
LocalitéFRASNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFrasne (25259)
Code postal25560
Adresse22 RUE DU LHOTAUD FRASNE 25560
ParcellesAC 6
Superficie terrain946 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.