Déclaration préalable de travaux n° DP 02525915P0059 à Frasne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02525915P0059

Ville de Frasne · 25560

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRASNE

Adresse du terrain

15 RUE DE LA GARE FRASNE 25560

Date d'autorisation

08/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 58

Superficie du terrain

2776 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation08/01/2016

Ouverture du chantier08/08/2016

Achèvement des travaux13/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRASNE

SIRET21250259500011

SIREN212502595

Code postal25560

LocalitéFRASNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFrasne (25259)

Code postal25560

Adresse15 RUE DE LA GARE FRASNE 25560

ParcellesAB 58

Superficie terrain2776 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant790 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant790 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.