Déclaration préalable de travaux n° DP 02525915P0042 à Frasne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02525915P0042

Ville de Frasne · 25560

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

RUE DU STADE FRASNE 25560

Date d'autorisation

03/08/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 92

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/08/2015

Ouverture du chantier03/08/2015

Achèvement des travaux30/09/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT

SIRET20003772900015

SIREN200037729

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFrasne (25259)

Code postal25560

AdresseRUE DU STADE FRASNE 25560

ParcellesAA 92

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.