Déclaration préalable de travaux n° DP 02525914P0018 à Frasne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02525914P0018

Ville de Frasne · 25560

Bénéficiaire

FRANDIS

Adresse du terrain

114 GRANDE RUE FRASNE 25560

Date d'autorisation

24/05/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 206

Superficie du terrain

241 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/05/2014

👤Demandeur

DénominationFRANDIS

SIRET33036613900021

SIREN330366139

Code postal25560

LocalitéFRASNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFrasne (25259)

Code postal25560

Adresse114 GRANDE RUE FRASNE 25560

ParcellesAH 206

Superficie terrain241 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.