Permis de construire n° PC 02525925P0007 à Frasne

Permis de construire

N° PC 02525925P0007

Ville de Frasne · 25560

Bénéficiaire

CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON

Adresse du terrain

3 RUE RUE DE LA GARE FRASNE 25560

Date d'autorisation

29/09/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 176 · AB 177 · AB 179

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation29/09/2025

Ouverture du chantier03/02/2026

👤Demandeur

DénominationCC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON

SIRET24250449600082

SIREN242504496

Code postal25560

LocalitéFRASNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFrasne (25259)

Code postal25560

Adresse3 RUE RUE DE LA GARE FRASNE 25560

ParcellesAB 176 · AB 177 · AB 179

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant951 m²

Surface locaux transformée55 m²

Surface commerce avant55 m²

Surface publique avant896 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.