Permis de construire n° PC 02525924P0008 à Frasne

Permis de construire

N° PC 02525924P0008

Ville de Frasne · 25560

Bénéficiaire

PRO LIGNUM

Adresse du terrain

RUE ZA - DE L ECOULAND FRASNE 25560

Date d'autorisation

04/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 27 · AC 21 · AC 22

Superficie du terrain

63660 m²

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Frasne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/06/2024

👤Demandeur

DénominationPRO LIGNUM

SIRET43903008100020

SIREN439030081

Code postal25560

LocalitéFRASNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFrasne (25259)

Code postal25560

AdresseRUE ZA - DE L ECOULAND FRASNE 25560

ParcellesAC 27 · AC 21 · AC 22

Superficie terrain63660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée56 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.