Permis de construire
N° PC 02525923P0019
Ville de Frasne · 25560
Bénéficiaire
GAEC DES LANCIEUX
Adresse du terrain
BEVUGETTE FRASNE 25560
Date d'autorisation
20/03/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 80 · ZN 86 · ZN 92
Superficie du terrain
64189 m²
Surface locaux créée
918 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/03/2024
Ouverture du chantier15/06/2024
Achèvement des travaux30/09/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC DES LANCIEUX
SIRET77831225600028
SIREN778312256
Code postal25560
LocalitéFRASNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFrasne (25259)
Code postal25560
AdresseBEVUGETTE FRASNE 25560
ParcellesZN 80 · ZN 86 · ZN 92
Superficie terrain64189 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6069 m²
Surface locaux créée918 m²
Surface locaux démolie102 m²
Surface agricole avant6069 m²
Surface agricole créée918 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.