Permis de construire n° PC 02525923P0018 à Frasne

Permis de construire

N° PC 02525923P0018

Ville de Frasne · 25560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COMBE A L HERSE FRASNE 25560

Date d'autorisation

05/03/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 229

Superficie du terrain

21777 m²

Surface locaux créée

943 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/03/2024

Ouverture du chantier08/04/2024

Achèvement des travaux31/01/2025

👤Demandeur

Code postal25560

LocalitéFRASNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFrasne (25259)

Code postal25560

AdresseCOMBE A L HERSE FRASNE 25560

ParcellesZO 229

Superficie terrain21777 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant545 m²

Surface locaux créée943 m²

Surface agricole avant545 m²

Surface agricole créée943 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.