Permis de construire n° PC 02525923P0013 à Frasne

Permis de construire

N° PC 02525923P0013

Ville de Frasne · 25560

Bénéficiaire

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Adresse du terrain

10 RUE DES ATELIERS FRASNE 25560

Date d'autorisation

25/01/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 70 · AD 71

Superficie du terrain

2532 m²

Surface locaux créée

292 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation25/01/2024

Ouverture du chantier03/07/2024

👤Demandeur

DénominationSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

SIRET28250001600021

SIREN282500016

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFrasne (25259)

Code postal25560

Adresse10 RUE DES ATELIERS FRASNE 25560

ParcellesAD 70 · AD 71

Superficie terrain2532 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant410 m²

Surface locaux créée292 m²

Surface publique avant410 m²

Surface publique créée292 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.