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Permis de construire
N° PC 02525922P0003
Ville de Frasne · 25560
Bénéficiaire
CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON
Adresse du terrain
GRANDE RUE FRASNE 25560
Date d'autorisation
24/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 117 · AA 233
Superficie du terrain
3202 m²
Surface locaux créée
1256 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation24/09/2022
Ouverture du chantier31/05/2023
Achèvement des travaux19/02/2025

👤Demandeur

DénominationCC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON
SIRET24250449600082
SIREN242504496
Code postal25560
LocalitéFRASNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFrasne (25259)
Code postal25560
AdresseGRANDE RUE FRASNE 25560
ParcellesAA 117 · AA 233
Superficie terrain3202 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1256 m²
Surface publique créée1256 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.