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Permis de construire
N° PC 02525921P0027
Ville de Frasne · 25560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
113 GRANDE RUE FRASNE 25560
Date d'autorisation
09/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 111
Superficie du terrain
1363 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation09/03/2022
Ouverture du chantier09/03/2022
Achèvement des travaux19/07/2022

👤Demandeur

Code postal25560
LocalitéFRASNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFrasne (25259)
Code postal25560
Adresse113 GRANDE RUE FRASNE 25560
ParcellesAH 111
Superficie terrain1363 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant213 m²
Surface locaux transformée213 m²
Surface commerce avant213 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.