Permis de construire n° PC 02525921P0012 à Frasne

Permis de construire

N° PC 02525921P0012

Ville de Frasne · 25560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LHOTAUD LES VAUDINS FRASNE 25560

Date d'autorisation

05/07/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 11

Superficie du terrain

100 m²

Surface locaux créée

113 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation05/07/2021

Ouverture du chantier12/06/2022

Achèvement des travaux07/11/2023

👤Demandeur

Code postal25560

LocalitéFRASNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFrasne (25259)

Code postal25560

AdresseRUE DE LHOTAUD LES VAUDINS FRASNE 25560

ParcellesAC 11

Superficie terrain100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant172 m²

Surface locaux créée113 m²

Surface commerce avant172 m²

Surface commerce créée113 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.