Permis de construire n° PC 02525921P0005 à Frasne

Permis de construire

N° PC 02525921P0005

Ville de Frasne · 25560

Bénéficiaire

SCI DES ETANGS

Adresse du terrain

24 RUE DU LHOTAUD FRASNE 25560

Date d'autorisation

17/05/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 43

Superficie du terrain

32040 m²

Surface locaux créée

59 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/05/2021

Ouverture du chantier02/12/2021

Achèvement des travaux06/02/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DES ETANGS

SIRET38295602700017

SIREN382956027

Code postal25560

LocalitéFRASNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFrasne (25259)

Code postal25560

Adresse24 RUE DU LHOTAUD FRASNE 25560

ParcellesAC 43

Superficie terrain32040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2450 m²

Surface locaux créée59 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.