Permis de construire n° PC 02525921P0001 à Frasne

Permis de construire

N° PC 02525921P0001

Ville de Frasne · 25560

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRASNE

Adresse du terrain

14 16 RUE DE LA GARE FRASNE 25560

Date d'autorisation

17/05/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 63

Superficie du terrain

10801 m²

Surface locaux créée

839 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/05/2021

Ouverture du chantier07/03/2022

Achèvement des travaux01/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRASNE

SIRET21250259500011

SIREN212502595

Code postal25560

LocalitéFRASNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFrasne (25259)

Code postal25560

Adresse14 16 RUE DE LA GARE FRASNE 25560

ParcellesAB 63

Superficie terrain10801 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2166 m²

Surface locaux créée839 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface locaux transformée116 m²

Surface publique avant2166 m²

Surface publique créée839 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.