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Permis de construire
N° PC 02525920P0005
Ville de Frasne · 25560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COMBE A L HERSE FRASNE 25560
Date d'autorisation
29/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 223
Superficie du terrain
39278 m²
Surface locaux créée
507 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation29/10/2020
Ouverture du chantier04/11/2020
Achèvement des travaux31/08/2022

👤Demandeur

Code postal25560
LocalitéFRASNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFrasne (25259)
Code postal25560
AdresseCOMBE A L HERSE FRASNE 25560
ParcellesZO 223
Superficie terrain39278 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant232 m²
Surface locaux créée507 m²
Surface agricole avant232 m²
Surface agricole créée507 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.