Permis de construire n° PC 02525919P0005 à Frasne

Permis de construire

N° PC 02525919P0005

Ville de Frasne · 25560

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU DOUBS

Adresse du terrain

8 RUE DU COLLEGE FRASNE 25560

Date d'autorisation

02/09/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 67

Superficie du terrain

10403 m²

Surface locaux créée

2796 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/09/2019

Ouverture du chantier16/10/2020

Achèvement des travaux20/12/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU DOUBS

SIRET22250001900013

SIREN222500019

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFrasne (25259)

Code postal25560

Adresse8 RUE DU COLLEGE FRASNE 25560

ParcellesAB 67

Superficie terrain10403 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3361 m²

Surface locaux créée2796 m²

Surface locaux démolie757 m²

Surface publique avant3361 m²

Surface publique créée2796 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.