Permis de construire n° PC 02525919P0001 à Frasne

Permis de construire

N° PC 02525919P0001

Ville de Frasne · 25560

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES MYRTILLES

Adresse du terrain

CHAMP DE LA CROIX FRASNE 25560

Date d'autorisation

18/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 128 · ZC 131

Superficie du terrain

11675 m²

Surface locaux créée

546 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/03/2019

Ouverture du chantier14/05/2019

Achèvement des travaux30/10/2019

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES MYRTILLES

SIRET32526690600016

SIREN325266906

Code postal25560

LocalitéFRASNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFrasne (25259)

Code postal25560

AdresseCHAMP DE LA CROIX FRASNE 25560

ParcellesZC 128 · ZC 131

Superficie terrain11675 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2114 m²

Surface locaux créée546 m²

Surface agricole avant2114 m²

Surface agricole créée546 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.