Permis de construire n° PC 02525917P0019 à Frasne

Permis de construire

N° PC 02525917P0019

Ville de Frasne · 25560

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRASNE

Adresse du terrain

2 RUE DE LA GARE FRASNE 25560

Date d'autorisation

18/02/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 164

Superficie du terrain

1226 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRASNE

SIRET21250259500011

SIREN212502595

Code postal25560

LocalitéFRASNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFrasne (25259)

Code postal25560

Adresse2 RUE DE LA GARE FRASNE 25560

ParcellesAB 164

Superficie terrain1226 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant624 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant624 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.