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Permis de construire
N° PC 02525917P0016
Ville de Frasne · 25560
Bénéficiaire
SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS
Adresse du terrain
90 RUE GRANDE FRASNE 25560
Date d'autorisation
10/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 233 · AA 120 · AA 119
Superficie du terrain
2178 m²
Surface locaux créée
818 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation10/11/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS
SIRET31584534700022
SIREN315845347
Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFrasne (25259)
Code postal25560
Adresse90 RUE GRANDE FRASNE 25560
ParcellesAA 233 · AA 120 · AA 119
Superficie terrain2178 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée818 m²
Surface commerce créée818 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.