Permis de construire n° PC 02525917P0011 à Frasne

Permis de construire

N° PC 02525917P0011

Ville de Frasne · 25560

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS

Adresse du terrain

ZI DU LHOTAUD FRASNE 25560

Date d'autorisation

02/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 14

Superficie du terrain

2968 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation02/08/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS

SIRET25250712400011

SIREN252507124

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFrasne (25259)

Code postal25560

AdresseZI DU LHOTAUD FRASNE 25560

ParcellesAC 14

Superficie terrain2968 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²

Surface locaux créée48 m²

Surface publique avant40 m²

Surface publique créée48 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.