Permis de construire
N° PC 02525916P0001
Ville de Frasne · 25560
Bénéficiaire
GAEC DE BILLIN
Adresse du terrain
LD CHAZEAUX FRASNE 25560
Date d'autorisation
09/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 36 · ZP 73
Superficie du terrain
38240 m²
Surface locaux créée
224 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/06/2016
Ouverture du chantier01/08/2016
Achèvement des travaux01/12/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DE BILLIN
SIRET32653327000020
SIREN326533270
Code postal25560
LocalitéFRASNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFrasne (25259)
Code postal25560
AdresseLD CHAZEAUX FRASNE 25560
ParcellesZP 36 · ZP 73
Superficie terrain38240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant448 m²
Surface locaux créée224 m²
Surface agricole avant448 m²
Surface agricole créée224 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.