Permis de construire
N° PC 02525915P0010
Ville de Frasne · 25560
Bénéficiaire
FRANDIS
Adresse du terrain
114 RUE GRANDE FRASNE 25560
Date d'autorisation
24/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 122
Superficie du terrain
1000 m²
Surface locaux créée
56 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation24/03/2016
Ouverture du chantier22/08/2016
Achèvement des travaux21/06/2017

👤Demandeur

DénominationFRANDIS
SIRET33036613900021
SIREN330366139
Code postal25560
LocalitéFRASNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFrasne (25259)
Code postal25560
Adresse114 RUE GRANDE FRASNE 25560
ParcellesAH 122
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2580 m²
Surface locaux créée56 m²
Surface commerce avant2580 m²
Surface commerce créée56 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.