Permis de construire n° PC 02525915P0005 à Frasne

Permis de construire

N° PC 02525915P0005

Ville de Frasne · 25560

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LD BAUMONT FRASNE 25560

Date d'autorisation

11/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 87 · ZD 86 · ZD 21

Superficie du terrain

117536 m²

Surface locaux créée

265 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/08/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal54600

LocalitéVILLERS-LES-NANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFrasne (25259)

Code postal25560

AdresseLD BAUMONT FRASNE 25560

ParcellesZD 87 · ZD 86 · ZD 21

Superficie terrain117536 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant267 m²

Surface locaux créée265 m²

Surface publique avant267 m²

Surface publique créée265 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.