Permis de construire n° PC 02525915P0004 à Frasne

Permis de construire

N° PC 02525915P0004

Ville de Frasne · 25560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 DU COLLEGE FRASNE 25560

Date d'autorisation

21/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 68 · AB 67

Superficie du terrain

12312 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/07/2015

Ouverture du chantier01/08/2015

Achèvement des travaux31/08/2015

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFrasne (25259)

Code postal25560

Adresse8 DU COLLEGE FRASNE 25560

ParcellesAB 68 · AB 67

Superficie terrain12312 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2481 m²

Surface locaux créée72 m²

Surface publique avant2481 m²

Surface publique créée72 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.