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Permis de construire
N° PC 02525915P0002
Ville de Frasne · 25560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LD BEVUGUETTE FRASNE 25560
Date d'autorisation
27/04/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 86 · ZN 80
Superficie du terrain
44519 m²
Surface locaux créée
512 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation27/04/2015
Ouverture du chantier30/10/2015

👤Demandeur

Code postal25560
LocalitéFRASNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFrasne (25259)
Code postal25560
AdresseLD BEVUGUETTE FRASNE 25560
ParcellesZN 86 · ZN 80
Superficie terrain44519 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4700 m²
Surface locaux créée512 m²
Surface agricole avant4700 m²
Surface agricole créée512 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.