Permis de construire n° PC 02525914P0007 à Frasne

Permis de construire

N° PC 02525914P0007

Ville de Frasne · 25560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DES TOURBIERES FRASNE 25560

Date d'autorisation

30/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 74

Superficie du terrain

10005 m²

Surface locaux créée

1172 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Frasne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/07/2014

Ouverture du chantier10/03/2015

👤Demandeur

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFrasne (25259)

Code postal25560

Adresse14 RUE DES TOURBIERES FRASNE 25560

ParcellesAE 74

Superficie terrain10005 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1172 m²

Surface publique créée1172 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.