Permis de construire n° PC 02525912P0030 à Frasne

Permis de construire

N° PC 02525912P0030

Ville de Frasne · 25560

Bénéficiaire

GAEC DES LANCIEUX

Adresse du terrain

BEVUGETTE FRASNE 25560

Date d'autorisation

12/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 80

Superficie du terrain

20448 m²

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation12/02/2013

Ouverture du chantier01/06/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DES LANCIEUX

SIREN778312256

Code postal25560

LocalitéFRASNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFrasne (25259)

Code postal25560

AdresseBEVUGETTE FRASNE 25560

ParcellesZD 80

Superficie terrain20448 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5200 m²

Surface locaux créée300 m²

Surface agricole avant5200 m²

Surface agricole créée300 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.